Notre expertise

Entreprises & Personnes Morales

DS Conseil & Patrimoine met à la disposition des dirigeants d’entreprise et des actionnaires des stratégies patrimoniales adaptées pour optimiser la gestion de leur patrimoine professionnel. Nos solutions visent à répondre à des besoins spécifiques liés à la cession, la transmission ou la protection de l’activité et des associés.

Le contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un placement à moyen ou long terme qui permet de valoriser son épargne dans un cadre fiscal avantageux. Similaire à l’assurance-vie dans son fonctionnement, il s’en distingue par ses usages, notamment en matière de transmission.

C’est un outil apprécié pour sa souplesse de gestion, la diversité des supports d’investissement disponibles (fonds euros, unités de compte…) et sa fiscalité favorable sur les retraits. Il est particulièrement adapté aux personnes morales ou aux stratégies de transmission patrimoniale, car il peut être transmis par donation ou succession tout en conservant son antériorité fiscale.

Chez DS Conseil & Patrimoine, nous vous accompagnons pour intégrer le contrat de capitalisation dans une stratégie patrimoniale cohérente et personnalisée.

L'épargne salariale

L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise, dans un cadre fiscal et social avantageux. Elle repose principalement sur deux mécanismes : l’intéressement et la participation , qui peuvent être complétés par des plans d’épargne comme le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) ou le PER Collectif.

C’est une solution efficace pour motiver, fidéliser les collaborateurs et les associer aux performances de l’entreprise, tout en bénéficiant d’une fiscalité allégée, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.

Du côté des salariés, l’épargne peut être investie sur des supports diversifiés, avec des possibilités de déblocage anticipé dans certains cas (achat de résidence principale, mariage, etc.).

Chez DS Conseil & Patrimoine, nous accompagnons dirigeants et salariés dans la mise en place, la gestion et l’optimisation de leur épargne salariale, en l’intégrant à une stratégie patrimoniale globale.

Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil est un outil juridique et fiscal essentiel pour faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Il permet de réduire les droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) sous certaines conditions.

Nos services incluent :

Diagnostic de la structure patrimoniale et des modalités de transmission.
Mise en place du pacte pour garantir le respect des engagements de conservation.
Coordination avec les professionnels du droit pour une transmission sécurisée.

Apport-cession

Le dispositif d’apport-cession permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux lors de la cession d’une entreprise, en réinvestissant tout ou partie des produits de la vente dans de nouveaux projets.

Avec notre accompagnement :

Analyse des opportunités d’apport à une holding.
Optimisation fiscale pour limiter l’imposition des plus-values.
Stratégie de réinvestissement alignée avec vos objectifs professionnels et patrimoniaux.

Assurance prévoyance

La protection du dirigeant et des salariés est un enjeu central pour assurer la pérennité de l’entreprise. L’assurance prévoyance permet de couvrir les risques liés à l’invalidité, au décès ou à l’incapacité de travail.

Notre accompagnement :

Mise en place de contrats adaptés aux besoins des dirigeants et des collaborateurs.
Optimisation des garanties pour protéger les revenus et le capital de l’entreprise.
Suivi des solutions de prévoyance pour s’ajuster à l’évolution des besoins.

Partage de la valeur

Le partage de la valeur est un enjeu stratégique pour les entreprises souhaitant associer leurs collaborateurs à la performance de l’entreprise. Plusieurs dispositifs existent pour organiser cette redistribution de manière avantageuse, tant sur le plan fiscal que social : participation, intéressement, plans d’épargne entreprise (PEE, PER collectif), attribution gratuite d’actions...

Nous vous accompagnons dans la mise en place de solutions sur mesure, adaptées à la taille, aux objectifs et à la culture de votre entreprise.

L’objectif : fidéliser vos talents, renforcer l’engagement des équipes et optimiser la gestion de votre trésorerie tout en respectant le cadre réglementaire.